CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et identification

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sandra De La Cruz Rodriguez, exerçant sous le nom commercial DS Coach, immatriculée sous le numéro SIREN 891 159 287, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », effectuant un achat sur le site www.dscoach.fr.

2. Services proposés

DS Coach propose des prestations de coaching, de mentoring et de consultation individuelle dans les domaines des transitions personnelles, professionnelles et entrepreneuriales.

Les prestations peuvent être réalisées à distance, en visioconférence ou par téléphone, ou en présentiel lorsque cette modalité est proposée. Un supplément de déplacement peut s'appliquer aux séances réalisées en personne.

Les prestations proposées par DS Coach sont des accompagnements non médicaux et non thérapeutiques. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement médical, psychologique ou psychiatrique, et ne remplacent pas le suivi d'un professionnel de santé.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs affichés lors de la validation de la commande.

4. Commande et modalités de paiement

La validation de la commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le règlement s'effectue en totalité au moment de la réservation, via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.

5. Droit de rétractation et demande d'exécution anticipée

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client non professionnel dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Si le Client demande expressément que la séance commence avant l'expiration de ce délai, il est informé que le droit de rétractation peut être perdu lorsque la prestation a été pleinement exécutée, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

6. Planification, report et annulation

Les rendez-vous sont fixés d'un commun accord. Toute demande de report ou d'annulation doit être formulée au moins 48 heures avant l'horaire prévu.

Passé ce délai, la séance est réputée due et ne donne lieu à aucun remboursement ni report, sauf cas de force majeure justifié.

7. Avertissement et responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Le Client demeure seul responsable de ses décisions, de ses choix et de ses actes.

Lorsque la situation du Client nécessite l'intervention d'un professionnel de santé ou d'un autre spécialiste, il lui appartient de s'orienter vers les ressources appropriées.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client et à la facturation. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du site.

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement en contactant le Prestataire à l'adresse contact@dscoach.fr.

9. Médiation de la consommation et litiges

Pour toute réclamation, le Client doit contacter au préalable le Prestataire par e-mail afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.